Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
En cas de divergence entre la version française et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- Conan : A.N.T. BV, établie en Belgique, fournisseur de Conan.solutions
- Client : la personne physique ou morale qui fait usage des services de Conan
- Services : l’ensemble des services de gestion documentaire et d’analyse par IA proposés par Conan
- Plateforme : le logiciel et l’infrastructure sur lesquels les Services sont proposés
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les prestations de services entre Conan et le Client. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. Formation du contrat
Le contrat est formé dès que le Client a accepté une offre de Conan, soit par écrit, soit en faisant effectivement usage des Services.
4. Prestation des services
Conan s’efforcera d’exécuter les Services avec le plus grand soin possible et conformément aux accords conclus. Conan peut fournir les Services de deux manières :
- Version cloud : solution entièrement gérée dans le cloud
- Version on-premise : installation conteneurisée dans l’infrastructure du Client
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir à Conan, en temps utile, toutes les informations nécessaires
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Conan
- Ne poser aucun acte susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme
6. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent hors TVA et autres prélèvements, sauf mention contraire. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de paiement tardif, le Client est en défaut et Conan est en droit de facturer les intérêts légaux.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services appartiennent à Conan. Le Client obtient uniquement un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pour la durée du contrat.
8. Protection des données
Conan traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et à notre déclaration de confidentialité. Le Client reste à tout moment propriétaire de ses données. Conan analyse les documents sans les stocker de manière permanente, sauf convention contraire.
9. Disponibilité et maintenance
Pour la version cloud, Conan vise un taux de disponibilité de 99,9 %. La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l’avance. Pour la version on-premise, la disponibilité dépend de l’infrastructure du Client.
10. Responsabilité
La responsabilité de Conan est limitée au montant versé, le cas échéant, au titre de l’assurance responsabilité de Conan, majoré de la franchise. Conan n’est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les économies manquées.
11. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La résiliation doit être notifiée par écrit, moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours. En cas de résiliation, toutes les métadonnées et toute l’organisation ajoutées par le Client sont conservées dans les systèmes du Client.
12. Modification des conditions
Conan se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont communiquées au Client au moins 30 jours à l’avance. Si le Client n’accepte pas les modifications, il a le droit de mettre fin au contrat.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tous les litiges seront soumis exclusivement au juge compétent en Belgique.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hello@conan.solutions
Voir aussi la déclaration de confidentialité.