La pseudonymisation remplace les données qui identifient une personne, comme un nom ou un numéro de registre national, par un code. Celui qui détient la clé peut retrouver la personne ; pour lui, il s’agit donc toujours de données à caractère personnel au sens du RGPD. L’anonymisation rend les données telles que plus personne ne peut raisonnablement reconnaître la personne ; le RGPD ne s’applique alors plus. Choisissez la pseudonymisation si vous devez encore pouvoir relier les données plus tard, par exemple pour une recherche. Choisissez l’anonymisation si vous partagez ou publiez des documents.
Qu’est-ce que la pseudonymisation ?
Pseudonymiser, c’est traiter des données à caractère personnel de manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans recourir à des informations supplémentaires, ces informations étant conservées séparément et de manière sécurisée. C’est, en d’autres termes, la définition de l’article 4 du RGPD.
Concrètement : dans un jeu de données de plaintes, vous remplacez chaque nom par un code comme K-0147. Une table distincte et protégée indique quel code correspond à quelle personne. Un chercheur peut analyser les plaintes sans savoir qui les a introduites, et l’organisation peut encore, plus tard, poser une question à la bonne personne.
Les techniques courantes sont un code ou un numéro d’ordre par personne, un hachage d’un numéro d’identification, ou la tokenisation, où un système conserve la correspondance. La caractéristique est toujours la même : le chemin de retour existe encore.
Qu’est-ce que l’anonymisation ?
L’anonymisation va plus loin : vous traitez les données de sorte que la personne ne soit plus identifiable, même à l’aide d’autres informations raisonnablement disponibles. Selon le considérant 26 du RGPD, les informations réellement anonymes sortent du champ du RGPD.
Pour y parvenir, vous pouvez supprimer des données, par exemple en les caviardant, les généraliser (un âge de 47 ans devient « 45 à 50 ans ») ou les agréger en chiffres au niveau d’un groupe. La barre est haute : si quelqu’un peut retrouver la personne en combinant des données, elles ne sont pas anonymes.
Quelle est la différence entre pseudonymisation et anonymisation ?
| Pseudonymisation | Anonymisation | |
|---|---|---|
| Retour possible vers la personne | Oui, avec la clé | Non |
| Soumis au RGPD | Oui, pour celui qui peut retrouver la personne | Non |
| Exemple type | Remplacer les noms par des codes dans des données de recherche | Caviarder les noms et adresses dans un rapport publié |
| Quand c’est utile | Quand vous devez encore relier ou assurer un suivi plus tard | Quand vous partagez ou publiez et que l’identité de la personne n’importe plus |
| Principal risque | La clé fuit ou se trouve à côté des données | Réidentification par le contexte ou par recoupement |
Ce que ce n’est pas non plus : le chiffrement. Un fichier chiffré contient encore toutes les données à caractère personnel ; seul celui qui a la clé peut le lire. Le chiffrement sécurise les données, mais ne les pseudonymise ni ne les anonymise.
Qu’a dit la Cour de justice en 2025 sur les données pseudonymisées ?
Le , la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire CEPD contre CRU (C-413/23 P), qui opposait le Contrôleur européen de la protection des données au Conseil de résolution unique. Le CRU, l’autorité européenne de résolution des banques, avait pseudonymisé les observations d’actionnaires et les avait transmises à Deloitte, sans la clé.
La Cour a jugé que les données pseudonymisées ne sont pas, dans tous les cas et pour tout le monde, des données à caractère personnel. Tout dépend des moyens dont une partie donnée dispose raisonnablement pour identifier la personne. Pour Deloitte, les données pouvaient donc être anonymes, alors qu’elles restaient des données à caractère personnel pour le CRU, qui détenait la clé. Le CRU devait dès lors bien informer les personnes concernées de la transmission.
En pratique, cela signifie deux choses. Celui qui reçoit des données pseudonymisées sans la clé ne détient peut-être pas de données à caractère personnel. Mais celui qui détient la clé reste soumis au RGPD, y compris pour ce qu’il transmet. Le Comité européen de la protection des données (EDPB) met à jour ses lignes directrices sur la pseudonymisation ; en attendant, la prudence reste le choix le plus sûr.
Quand choisir la pseudonymisation, et quand l’anonymisation ?
- Recherche scientifique ou évaluation des politiques : le plus souvent la pseudonymisation. Vous voulez relier des mesures dans le temps ou recontacter des participants.
- Une demande de droit d’accès au titre du RGPD : le demandeur reçoit ses propres données, mais vous caviardez celles des tiers. C’est de l’anonymisation, pour les autres personnes citées dans le document.
- Publicité de l’administration et publication : l’anonymisation. Qu’il s’agisse d’une demande fondée sur la loi fédérale du 11 avril 1994, le décret wallon du 30 mars 1995 ou l’ordonnance bruxelloise du 16 mai 2019, les données à caractère personnel de tiers doivent être rendues illisibles.
- Partager des documents avec un tiers : l’anonymisation si ce tiers n’a pas besoin de connaître les personnes ; la pseudonymisation s’il doit malgré tout pouvoir faire le lien plus tard.
- Données de test pour un logiciel : la pseudonymisation, ou mieux encore des données fictives. De vraies données à caractère personnel n’ont rien à faire dans un environnement de test.
Notre règle empirique : les données à caractère personnel les plus sûres dans un document partagé sont celles qui n’y figurent pas. Si le destinataire n’a pas à savoir de qui il s’agit, choisissez l’anonymisation, pas la pseudonymisation.
Où l’anonymisation échoue-t-elle souvent ?
- Le contexte trahit la personne. « Le directeur du service technique parti à la retraite en 2024 » est anonyme sur le papier, mais pas dans une commune qui ne compte qu’un seul service technique.
- Un cadre noir qui ne supprime rien. Une zone noire posée sur du texte dans un PDF laisse souvent le texte en place. Découvrez pourquoi dans caviarder un PDF selon le RGPD.
- Des endroits oubliés. Les noms de fichiers, les propriétés du document comme l’auteur, les commentaires et la couche texte cachée d’un document numérisé.
- Une clé rangée à côté des données. Conserver la table de correspondance dans le même dossier que le jeu de données pseudonymisé revient, en pratique, à n’avoir rien pseudonymisé.
Quelles règles s’appliquent en Belgique ?
La base est européenne : le RGPD est un règlement et s’applique directement en Belgique, tout comme l’arrêt de la Cour de justice. Le contrôle est assuré par l’Autorité de protection des données (APD).
Les lois nationales complètent le RGPD, surtout pour la recherche scientifique et la statistique. La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel prévoit pour cela une cascade (article 197) : utilisez des données anonymes et, seulement si la recherche ne peut pas être menée ainsi, des données pseudonymisées. Le RGPD lui-même cite expressément la pseudonymisation, à l’article 89, comme garantie appropriée pour la recherche et la statistique. Aux Pays-Bas, c’est la loi d’exécution du RGPD (Uitvoeringswet AVG) qui fixe ces règles. En cas de doute, interrogez votre délégué à la protection des données (DPO).
Comment anonymiser des documents avec Conan ?
Pour les documents, le caviardage est la forme d’anonymisation la plus utilisée. Conan Convert le fait localement, sur votre propre ordinateur :
- Des motifs détectent automatiquement les numéros d’identification nationaux, comme le numéro de registre national, ainsi que les numéros IBAN, les adresses e-mail et les numéros de téléphone.
- Avec le module Metadata, un modèle de langage local détecte aussi les noms, les adresses et d’autres données à caractère personnel. Vous ajoutez vous-même vos propres termes.
- Rien n’est caviardé sans vérification. Dans l’écran de vérification, vous voyez pour chaque document les occurrences par catégorie, par page et par source. Vous décochez les fausses occurrences, ajoutez celles qui ont été manquées, puis choisissez Caviarder et enregistrer. D’ici là, le fichier porte le nom …te-controleren.pdf.
- Le texte disparaît vraiment. Sous la zone noire, il ne reste rien à copier ni à rechercher.
Il y a une chose que Conan ne fait volontairement pas : pseudonymiser. Il ne remplace pas les noms par des codes que vous pourriez relier plus tard. Si vous en avez besoin, par exemple pour une recherche, la clé doit se trouver dans un système distinct et protégé.
Questions fréquentes
Les données pseudonymisées restent-elles des données à caractère personnel ?
Oui, pour celui qui peut retrouver la personne, comme la partie qui détient la clé. Selon la Cour de justice (CEPD contre CRU, 2025), elles peuvent en revanche être anonymes pour un destinataire qui ne dispose ni de la clé ni de moyens raisonnables de réidentification.
Caviarder, est-ce la même chose qu’anonymiser ?
Le caviardage est un moyen d’anonymiser. Il suffit si le texte est réellement supprimé et que la personne n’est plus reconnaissable à partir du contexte. Si vous retirez seulement un nom alors qu’une fonction ou une adresse permet encore d’identifier la personne, le document n’est pas anonyme.
Le chiffrement est-il une forme de pseudonymisation ?
Non. Le chiffrement protège un fichier, mais toutes les données à caractère personnel s’y trouvent encore. La pseudonymisation remplace les données identifiantes elles-mêmes.
Puis-je partager des données pseudonymisées avec un tiers ?
C’est possible, mais vous restez vous-même soumis au RGPD tant que vous détenez la clé. Informez les personnes concernées de la transmission et conservez la clé séparément, de manière sécurisée.
Ces règles s’appliquent-elles en Belgique comme ailleurs dans l’Union ?
Oui. Le RGPD et la jurisprudence de la Cour de justice s’appliquent dans tous les États membres. Les lois nationales, comme la loi belge du 30 juillet 2018, ajoutent des règles pour la recherche scientifique et la statistique.
Kevin Van de Mieroop est gérant d’A.N.T., l’entreprise qui développe Conan. A.N.T. accompagne les administrations et les organisations dans l’archivage électronique, l’automatisation et la gestion de l’information.