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Appliquer un tableau de tri aux fichiers numériques : sort final et délai de conservation

Ce que sont une catégorie, un sort final et un délai de conservation, comment appliquer un tableau de tri à un lecteur réseau et qui l’approuve en Belgique.

Kevin Van de Mieroop
Kevin Van de Mieroop · Gérant d’A.N.T.
Publié le · 8 min de lecture
Réponse courte

Un tableau de tri fixe, pour chaque catégorie de documents, un sort final (conservation définitive ou élimination) et un délai de conservation. En Belgique, l’administration fédérale et les communes wallonnes et bruxelloises appliquent des tableaux approuvés par les Archives de l’État ; en Flandre, les commissions de sélection du Bestuursdecreet approuvent les règles. Sur papier, on applique le tableau dossier par dossier. Sur un lecteur réseau, il faut d’abord établir à quelle activité et à quelle issue correspond chaque fichier, et c’est là que se trouve l’essentiel du travail.

Que sont une catégorie, un sort final et un délai de conservation ?

Un tableau de tri découpe les documents d’une administration en catégories. Chaque catégorie reçoit deux propriétés :

  • Le sort final : conserver définitivement ou éliminer. Ce qui est conservé est versé, au terme du délai, à un service d’archives.
  • Le délai de conservation : combien de temps vous gardez les documents, et à partir de quel moment ce délai court. Le plus souvent, c’est la clôture de l’affaire ; parfois, la fin de ce qui a été accordé.

La liste néerlandaise des communes, la VNG Selectielijst 2020, montre bien pourquoi la catégorie découle rarement du type de document. Elle classe par processus et par issue. Quatre décisions qui, sur un lecteur réseau, se retrouvent toutes dans un dossier « Permis » :

DocumentCatégorieSort finalDélai
Permis de bâtir (omgevingsvergunning), accordé11.1.6Conserverdéfinitif
Demande de permis, refusée11.2Éliminer5 ans après la clôture
Permis d’abattage avec obligation de replanter, accordé11.1.12Éliminer1 an après la fin de l’obligation de replanter
Demande d’information d’un habitant, accordée6.1.3Éliminer1 an après la clôture

Le même type de document, un permis, se retrouve dans trois catégories. La différence tient à l’issue et à l’objet. Le permis de bâtir accordé se garde pour toujours ; le refus peut partir après cinq ans. Évaluer selon le type de document conduit à de mauvaises décisions. Les tableaux belges sont construits autrement, par séries, mais la leçon vaut aussi pour eux : la série se lit dans le contenu, rarement dans le nom du fichier.

Pourquoi un tableau de tri est-il simple sur papier et difficile sur un lecteur réseau ?

Un tableau de tri part du principe que les documents sont rangés par affaire, avec un début, une fin et une issue. Dans un système de gestion des dossiers, ces informations sont enregistrées. Sur un lecteur réseau, elles n’existent pas.

Les répertoires y suivent les services, les personnes ou les années : Permis 2019, Projets, Dossier de Sophie. Dans un même répertoire, des demandes accordées côtoient des refus, avec des brouillons, des e-mails et des numérisations. Un nom de fichier comme decision_def_v3.docx ne dit pas si quelque chose a été accordé ou refusé. Et cela pour des dizaines de milliers de fichiers.

Un lecteur réseau est un ensemble de fichiers de travail parmi lesquels se trouvent des archives. Pour appliquer le tableau de tri, il faut d’abord retrouver ces archives, puis répondre pour chacune à la question que pose le tableau : quelle activité, quelle issue ?

Faut-il appliquer le tableau par dossier ou par document ?

Les deux, et c’est le répertoire qui décide. La règle : un répertoire qui contient une seule affaire avec une seule issue est un dossier, et vous l’évaluez en une fois. Un répertoire où se mélangent affaires ou issues s’évalue document par document. Une méthode qui fonctionne sur n’importe quel lecteur :

  1. Commencez par le service. Un service exerce une poignée d’activités. Notez lesquelles par service : le choix par fichier se réduit alors à trois ou quatre séries au lieu de tout le tableau.
  2. Repérez les dossiers. Les répertoires par demande, par adresse ou par numéro de dossier sont presque toujours de vrais dossiers. Évaluez-les en bloc.
  3. Traitez le reste document par document. Les répertoires fourre-tout, personnels ou par année demandent une catégorie par fichier.
  4. Notez le doute comme un doute. Si vous ne pouvez pas établir l’issue, le sort final reste « non déterminé ». Vous ne remplissez pas la catégorie la plus probable pour boucler la liste.
  5. N’éliminez que selon la procédure. Sous la loi de 1955, aucune archive publique ne se détruit sans l’autorisation de l’Archiviste général du Royaume ou de son délégué. En Flandre, la demande passe par la commission de sélection.

Sur le doute, nous sommes catégoriques : en cas de doute, on n’élimine rien. Un document gardé trop longtemps coûte un peu de stockage. Un document éliminé trop tôt est perdu, et c’est toujours celui qu’on vous demandera plus tard.

Quel tableau de tri utiliser en Belgique ?

  • Administration fédérale, communes wallonnes et bruxelloises : la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. Les tableaux de tri sont établis avec les Archives de l’État et ne sont valables qu’après leur approbation. Les Archives de l’État publient les tableaux approuvés sur arch.be, dont un tableau de tri pour les communes wallonnes (2019, mis à jour en décembre 2020). En cas de question, le dépôt des Archives de l’État de votre arrondissement est le premier interlocuteur.
  • Administrations flamandes et locales en Flandre : le Bestuursdecreet du 7 décembre 2018 et son arrêté d’exécution du 10 mai 2019. Des commissions de sélection, comme celle des communes, approuvent les règles de sélection et les demandes d’élimination.

Quel que soit le cadre, le tableau seul ne suffit pas. Une liste de séries et de délais aide peu tant que personne ne sait quels fichiers du lecteur appartiennent à quelle série. C’est ce travail de rattachement qui prend du temps, et c’est là qu’un outil peut aider.

Que change le selectiebesluit aux Pays-Bas en 2027 ?

Pour les organisations qui travaillent avec des partenaires néerlandais : le 1er janvier 2027, la nouvelle loi néerlandaise sur les archives, l’Archiefwet 2026, entre en vigueur. La selectielijst y devient un selectiebesluit, et les documents à conserver définitivement créés à partir de cette date sont versés après dix ans au lieu de vingt. La VNG prépare le Selectiebesluit 2027 pour les communes, avec deux nouveaux types de processus et un volet sur le travail fondé sur les données. Rien ne change en Belgique.

Comment Conan aide-t-il à appliquer un tableau de tri ?

Dans Conan Metadata, vous attribuez une catégorie par dossier ou par document, et Conan remplit le reste. Tout fonctionne sur votre propre ordinateur.

  • Votre propre tableau de tri. Importez-le depuis Excel ou CSV. Conan reconnaît lui-même les colonnes, la numérotation et le sort final ; vous vérifiez.
  • La liste VNG intégrée. La VNG Selectielijst 2020 des communes néerlandaises est fournie, avec des mots-clés par catégorie, pour qui travaille avec des administrations néerlandaises.
  • Des propositions avec un degré de certitude et une justification. Conan propose une catégorie par document et indique son degré de certitude : Indice fort, Proposition ou Doute, avec les indices sur lesquels il s’appuie. Un doute reste un doute. Une proposition reste une proposition tant que vous ne l’avez pas acceptée, et sans catégorie choisie, le sort final reste « non déterminé ».
  • Sort final et délai dans les métadonnées. Dès que vous choisissez une catégorie, Conan remplit le sort final et le délai de conservation, avec l’événement qui fait courir le délai.
  • Un test sur vos propres documents. Conan classe un échantillon de votre projet. Vous confirmez, choisissez une autre catégorie ou passez. À la fin, vous voyez combien de fois Conan a choisi la bonne catégorie, combien de fois seule la rubrique était juste, et si un indice fort est réellement plus souvent correct qu’un doute.
  • Des mots-clés proposés. Les mots qui reviennent dans les titres d’au moins trois documents de la même catégorie, et presque jamais dans une autre, Conan vous les propose comme mots-clés. La reconnaissance s’améliore à chaque choix que vous faites.

Un outil qui remplit quand même une catégorie en cas de doute rend le travail de l’archiviste plus lourd : il faut alors revérifier chaque décision. Conan laisse donc le doute là où il doit être.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un tableau de tri ?

Un tableau de tri indique, pour chaque catégorie de documents, si elle est conservée définitivement ou éliminée après un délai déterminé. En Belgique, il est établi avec les Archives de l’État ou, pour les administrations flamandes et locales en Flandre, approuvé par une commission de sélection.

Qui approuve un tableau de tri en Belgique ?

Pour l’administration fédérale et les communes wallonnes et bruxelloises, les Archives de l’État : un tableau de tri n’est valable qu’après leur approbation. En Flandre, les commissions de sélection prévues par le Bestuursdecreet approuvent les règles de sélection et les demandes d’élimination.

Peut-on éliminer dès que le délai est écoulé ?

Non. Sous la loi de 1955, aucune archive publique ne peut être détruite sans l’autorisation de l’Archiviste général du Royaume ou de son délégué. En Flandre, la demande d’élimination passe par la commission de sélection.

Faut-il évaluer chaque fichier séparément ?

Non. Un dossier qui contient une seule affaire avec une seule issue s’évalue en une fois. Seuls les dossiers où se mélangent plusieurs affaires ou plusieurs issues demandent un travail document par document.

Que faire en cas de doute sur une catégorie ?

Notez le doute et laissez le sort final sur « non déterminé ». Vous n’éliminez rien sur quoi vous avez un doute. Soumettez ensuite les cas douteux ensemble à votre archiviste.

Pourquoi Conan contient-il une liste néerlandaise ?

Conan est utilisé en Belgique et aux Pays-Bas. La VNG Selectielijst 2020 des communes néerlandaises est fournie d’office. Votre propre tableau de tri s’importe depuis Excel ou CSV.

Kevin Van de Mieroop
À propos de l’auteur
Kevin Van de Mieroop est gérant d’A.N.T., l’entreprise qui développe Conan. A.N.T. accompagne les administrations et les organisations dans l’archivage électronique, l’automatisation et la gestion de l’information.

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Importez votre tableau dans la version d’essai et lancez un test, ou demandez une démo de 30 minutes. Tout reste sur votre ordinateur.

Kevin Van de Mieroop Kevin Van de Mieroop
Gérant d’A.N.T. · hello@conan.solutions

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